Politique de confidentialité
⚠️ Important : La politique de confidentialité ci-dessous est un exemple type conforme au RGPD. Elle doit être adaptée à votre situation réelle et validée par un professionnel du droit.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination :
- GreenCart
- Adresse :
- À compléter
- E-mail :
- contact@greencart.fr
- Contact DPO (si applicable) :
- À compléter
Données collectées
GreenCart collecte les données personnelles suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), préférences de livraison
- Données de commande : adresse de livraison, numéro de téléphone, historique des commandes, factures
- Données de navigation : cookies, logs de connexion, données d'utilisation du site
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI DSS (GreenCart n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire)
Finalités & bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : gestion des commandes, livraison, facturation, service client (base légale : exécution du contrat)
- Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation (base légale : intérêt légitime)
- Consentement : envoi de newsletters, cookies non essentiels, communications marketing (base légale : consentement)
- Obligation légale : conservation des factures, conformité aux obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale)
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après fermeture
- Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données de newsletter : jusqu'à désinscription
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Équipes internes de GreenCart (service client, logistique, technique)
- Prestataires logistiques (pour la livraison)
- Prestataire de paiement certifié PCI DSS (pour le traitement des paiements)
- Hébergeur du site (pour l'hébergement des données)
- Autorités compétentes (en cas d'obligation légale)
Transferts hors UE (si applicable)
Si des données sont transférées hors de l'Union Européenne, GreenCart s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Autres garanties conformes au RGPD
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@greencart.fr ou via le formulaire de contact.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Cookies & traceurs
Le site GreenCart utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification)
- Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site (avec votre consentement)
- Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (avec votre consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Sécurité des données
GreenCart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles (mots de passe, données de paiement)
- Accès restreint aux données personnelles (authentification, droits d'accès)
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
- Formation du personnel à la protection des données
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail ou via une notification sur le site.
Dernière mise à jour : Janvier 2025