Conditions générales de vente
⚠️ Important : Les conditions générales de vente ci-dessous sont des exemples types. Elles doivent être adaptées à votre situation réelle et validées par un professionnel du droit.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires effectuées en ligne sur le site GreenCart (greencart.fr) aux consommateurs.
Elles régissent les relations entre GreenCart et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la zone géographique.
Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par e-mail
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix, des produits et des conditions de vente. GreenCart se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay) et autres moyens de paiement en ligne partenaires.
Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement certifié PCI DSS. GreenCart n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
En cas d'échec de paiement, la commande sera annulée. Le client sera informé par e-mail.
Livraison
Les zones de livraison sont précisées sur le site. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent de la zone géographique et des tournées organisées.
Les produits peuvent être livrés à domicile ou en point relais selon les options choisies. Le transfert de risques s'effectue au moment de la livraison au client ou au point relais.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées et pour lesquelles la fourniture est effectuée selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisées, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyées ou se détériorent ou se périment rapidement.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à GreenCart par e-mail à support@greencart.fr ou via le formulaire de contact.
Garanties légales
GreenCart garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Responsabilité
La responsabilité de GreenCart ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
GreenCart ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ou d'une faute imputable au client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à GreenCart. Le médiateur compétent sera indiqué lors de la commande ou sur demande.